Conditions générales
La boutique en ligne Senso4s (accessible àl'adresse www.senso4s.com/shop) est une boutique en ligne exploitée et gérée par Senso4s d.o.o., dont le siège social est situé à Motnica 7, 1236 Trzin, en Slovénie, et dont le numéro d'enregistrement est le 7184042000 et le numéro d'identification fiscale le SI26941619 (ci-après dénommé « le Prestataire »). La boutique en ligne Senso4s est un système informatique conçu pour présenter et vendre des produits aux clients finaux.
Le Prestataire vend des produits dans la boutique en ligne de Senso4s en son nom propre et pour son propre compte.
Les présentes conditions générales régissent le fonctionnement de la boutique en ligne Senso4s, ainsi que les droits et obligations du fournisseur et du client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales via la boutique en ligne Senso4s sans préavis.
CLIENTS
Un utilisateur de la boutique en ligne Senso4s (ci-après dénommé « client ») est une personne dont les données ont été fournies lors de la passation de commande sur la boutique en ligne Senso4s. Le client effectue son achat sans avoir à s’inscrire. Il n’est pas possible de modifier ultérieurement les informations du client.
Les clients doivent se conformer aux conditions générales en vigueur au moment de l'achat (passation d'une commande en ligne). Pour passer une commande, le client doit fournir les informations suivantes : nom et prénom, adresse de facturation complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Une adresse de livraison distincte est également requise si les adresses de facturation et de livraison ne coïncident pas.
ACCESSIBILITÉ DE L'INFORMATION
Avant de passer commande, le Prestataire s'engage à fournir au Client les informations suivantes :
- Informations sur le prestataire (nom et siège social, numéro d'enregistrement).
- Coordonnées permettant une communication rapide et efficace entre le prestataire et le client (adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Caractéristiques essentielles des produits (y compris les services après-vente et les garanties), disponibilité des produits (chaque produit proposé en ligne doit être disponible dans un délai raisonnable).
- Conditions de livraison et de prestation (mode de livraison, lieu et délai).
- Les prix doivent être indiqués de manière claire et sans ambiguïté, accompagnés des informations relatives aux taxes, aux frais de transport et aux autres frais inclus.
- Modes de paiement et de livraison, et validité de l'offre.
- Le délai pendant lequel il est possible de se rétracter du contrat, ainsi que les conditions de résiliation, y compris les frais de retour des marchandises.
- Explication de la procédure de réclamation, y compris toutes les informations relatives à une personne de contact ou au service clientèle.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Prestataire se réserve le droit de refuser de fournir ses services à un Client pour quelque raison que ce soit.
Le client comprend que ses données (à l'exception des informations relatives à sa carte de crédit) peuvent être transmises sans être cryptées et que cela peut impliquer :
(a) les transmissions sur divers réseaux ; et
(b) les modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Les titres figurant dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes conditions générales.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES TARIFS
Les prix des produits du fournisseur sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de supprimer les Conditions générales (ou toute partie ou tout élément de celles-ci) sans préavis.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable envers un Client ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou de suppression des Conditions générales.
OFFRE DE PRODUITS
Le Prestataire peut permettre aux Clients d'acheter des produits physiques.
Le Prestataire s'engage à veiller à ce que les informations publiées sur la boutique en ligne Senso4s soient à jour et exactes. Toutefois, il peut arriver que certaines données (prix, date de livraison, caractéristiques du produit) ne soient pas mises à jour à temps. Dans ce cas, le Prestataire informera le Client des modifications et lui permettra d'annuler ou de modifier sa commande.
Les photos des produits vendus sont fournies à titre indicatif uniquement et ne reflètent pas les caractéristiques ni la qualité des produits.
Un client ne peut pas utiliser les produits du prestataire à des fins illégales ou non autorisées.
Veuillez noter que le Prestataire ne garantit pas que tous les produits présentés sur la boutique en ligne Senso4s soient en stock ou disponibles à la vente. Le Prestataire se réserve le droit de cesser la vente d'un produit. Seuls les Clients âgés d'au moins 18 ans peuvent passer commande.
DÉFECTUEUX PRODUITS
Si un client reçoit des produits défectueux, il doit en informer le fournisseur dès qu'il constate que les produits présentent un défaut. Si le fournisseur estime, à juste titre, que les produits sont effectivement défectueux, il se réserve le droit d'envoyer au client un produit de remplacement identique et en bon état.
PRIX
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne Senso4s sont en EUR (euros) et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Le prix normal d'un produit est le prix recommandé par le fournisseur ; la remise en % indique le montant de la remise appliquée dans la boutique en ligne Senso4s ; le prix d'un produit correspond au prix normal diminué de la remise applicable à ce produit, tel qu'il est payé par le client (il est identique pour tous les clients).
Les prix en vigueur sont ceux en vigueur au moment de la commande et n'ont pas de durée de validité prédéfinie. Si les informations relatives au prix sont erronées ou si le prix d'un produit venait à changer au cours du traitement de la commande, le Prestataire permettra au Client d'annuler l'achat ou proposera une solution acceptable pour les deux parties.
PAIEMENTS
Les modes de paiement acceptés dans la boutique en ligne Senso4s sont les cartes de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express, China UnionPay), iDEAL et Bancontact. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment en publiant les nouveaux prix sur la boutique en ligne Senso4s.
En effectuant un paiement par carte de crédit ou de débit, le client confirme qu'il est bien le titulaire de cette carte et que le solde ou la limite de crédit disponible est suffisant pour couvrir le montant de la transaction.
L'achat apparaîtra sur le relevé de carte de crédit/débit ou le relevé bancaire du client sous la mention « SENSO4S.COM ».
Le montant sera débité de la carte de crédit ou de débit du client au moment de l'achat ou peu après.
Le Prestataire utilise Stripe pour traiter les paiements. Les conditions d'utilisation de Stripe Checkout sont disponibles à l'adressehttps://stripe.com/checkout/legal, et sa politique de confidentialité mondiale à l'adressehttps://stripe.com/privacy.
POLITIQUE DE RETOUR
Les clients doivent acheter les produits de la boutique en ligne Senso4s uniquement pour leur usage personnel, et non en vue de leur revente. En passant une commande sur la boutique en ligne Senso4s, le client certifie qu'il achète les produits pour son usage personnel, et non en vue de leur revente.
DÉLAIS DE LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison des produits commandés en stock est de 5 à 10 jours ouvrables (selon le pays de livraison).
Le Prestataire assure la livraison des produits commandés par l'intermédiaire d'un service de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison du Client. Le Prestataire n'est pas responsable du délai de livraison.
TRAITEMENT DES COLIS ENDOMMAGÉS (INDEMNISATIONS)
Si le colis est endommagé, s'il manque des articles ou s'il présente des signes indiquant qu'il a été ouvert avant son arrivée, le client doit engager une procédure de réclamation. Le client doit prendre des photos nettes des articles endommagés, du colis ou de l'emballage endommagé, ainsi que de l'étiquette du service de livraison sur laquelle figure le numéro de colis lisible, puis envoyer ces informations à support@senso4s.com.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES MARCHANDISES
Le client a le droit de résilier le contrat d'achat et de retourner les articles achetés sans pénalité. Les conditions générales applicables à cet effet sont disponibles sur https://www.senso4s.com/refund_returns/.
ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur la boutique en ligne Senso4s contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Le Prestataire se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations figurant sur le site web s'avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après qu'un client a passé sa commande).
AVIS RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR
Les droits d'auteur sur les documents fournis sur ce site (y compris, sans s'y limiter, les marques commerciales de Senso4s, les graphiques, les textes, les photos, les designs, les logos, les icônes, les images, les données et les logiciels) sont détenus par Senso4s et ses filiales ou font l'objet d'une licence accordée à celles-ci.
Le client est autorisé à utiliser ce contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il peut télécharger, imprimer et conserver des copies de ce contenu pour son usage personnel et non commercial, à condition que la présente mention de droits d'auteur figure sur chacune de ces copies.
Le Client n'est pas autorisé à facturer l'utilisation du contenu à quiconque, ni à publier, reproduire ou diffuser ce contenu à des tiers sans l'accord préalable du Fournisseur. Le Client n'est pas autorisé à modifier le contenu de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits d'auteur. Sauf mention expresse dans la présente mention légale, aucun droit ni aucune licence concernant le contenu, ou une partie de celui-ci, ne sera accordé ou sous-entendu.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Le Prestataire se conforme à la législation en vigueur et s'efforce de résoudre tous les litiges à l'amiable. Le Client peut adresser ses réclamations à l'adresse e-mail du Prestataire, support@senso4s.com, ou à l'adresse du siège social du Prestataire (Senso4s d.o.o., Motnica 7, 1236 Trzin, Slovénie), en indiquant la mention « Réclamation ». Le Prestataire traitera les réclamations reçues dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution satisfaisante avec le Client. Si aucune solution ne peut être trouvée, le tribunal compétent du lieu où le Prestataire a son siège social sera compétent pour résoudre les litiges.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur la boutique en ligne Senso4s. Il incombe au Client de consulter régulièrement la boutique en ligne Senso4s pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Le fait pour le Client de continuer à utiliser ou à accéder au site web du Prestataire après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
Mis à jour le 20 mars 2023.